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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Grandir+ accompagne des enfants et des jeunes. Leurs données sont parmi les plus sensibles : nous en collectons le moins possible, nous les protégeons et nous ne les vendons jamais.

Document de travail : les passages surlignés sont à compléter, et l’ensemble doit être relu par un juriste avant la mise en ligne.

1. Qui est responsable de vos données ?

  • Site, comptes et programme Bel Air Banlieue : l’association Univers Project 93, éditrice de Grandir+, est responsable du traitement.
  • Associations qui utilisent Grandir+ : chaque association est responsable des données de ses propres bénéficiaires. Univers Project 93 agit alors comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : elle héberge et protège ces données pour le compte de l’association, sans les utiliser pour elle-même.

Contact pour toute question sur vos données : adresse e-mail dédiée, par exemple donnees@…

2. Quelles données sont collectées ?

  • Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible).
  • Association : nom, numéro RNA, ville.
  • Bénéficiaire : prénom, nom, date de naissance, classe, établissement, langue parlée à la maison, photo (facultative).
  • Responsable légal d’un mineur : nom, lien avec l’enfant, téléphone, e-mail, langue des messages.
  • Attestation signée : autorisations données, droit à l’image, lieu, date et image de la signature.
  • Informations de santé (facultatives) : allergies, PAI ou traitement, uniquement si le responsable légal choisit de les indiquer. Ce sont des données sensibles : elles servent seulement à la sécurité de l’enfant pendant les activités et ne sont visibles que par l’équipe de l’association.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

FinalitéBase légale (RGPD)
Créer et gérer les comptes des associationsExécution du contrat (conditions d’utilisation)
Inscrire un bénéficiaire et suivre sa progressionExécution de l’inscription, à la demande du responsable légal ou du bénéficiaire majeur
Conserver la preuve des autorisations parentalesIntérêt légitime de l’association à prouver les accords donnés
Envoyer bilans et alertes au responsable légalConsentement, recueilli dans l’attestation
Utiliser les photos des activitésConsentement (droit à l’image), modifiable à tout moment
Analyse des résultats par l’assistant IAConsentement, facultatif
Informations de santéConsentement explicite du responsable légal (article 9 du RGPD)

4. Les mineurs

Pour un enfant de moins de 18 ans, l’inscription est faite avec l’accord écrit et signé de son responsable légal. Les messages, bilans et alertes sont envoyés au responsable légal, jamais directement au mineur. Un enfant de moins de 15 ans ne peut pas créer seul un compte sur Grandir+.

5. Intelligence artificielle

L’assistant IA aide les équipes à rédiger les bilans envoyés aux familles et à traduire les messages dans leur langue. Il ne prend aucune décision seul : il propose un brouillon, qu’un membre de l’équipe relit et corrige avant tout envoi. Sans l’accord du responsable légal, le suivi se fait sans IA.

L’assistant utilise le modèle Claude de la société Anthropic. Il ne reçoit que le prénom, la classe, le taux de présence et les résultats aux exercices : jamais le nom de famille, les coordonnées, les informations de santé ni les documents signés. Ces données servent uniquement à rédiger la réponse.

6. Qui peut voir les données ?

  • Les membres autorisés de l’association, selon leur rôle (administrateur, coordinateur, intervenant).
  • Les prestataires techniques qui hébergent le service : hébergeur du site, hébergeur de la base de données, service d’envoi des e-mails et SMS. Ils agissent sur instruction et ne peuvent pas utiliser les données pour eux-mêmes.
  • Anthropic, pour l’assistant IA, uniquement pour les jeunes dont la famille a donné son accord (voir la partie 5).
  • HelloAsso, pour les paiements : les données bancaires sont traitées directement par HelloAsso et ne sont jamais transmises à Grandir+.

Les associations ne voient jamais les données des autres associations. Aucune donnée n’est vendue ou louée.

7. Où sont stockées les données ?

Les données sont stockées dans l’Union européenne. Si un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : préciser selon le prestataire, par exemple clauses contractuelles types.

8. Combien de temps ?

Durées proposées, à valider par l’association :

DonnéesDurée de conservation
Dossier du bénéficiairePendant l’inscription, puis 1 an après la dernière activité
Attestations signéesPendant l’inscription, puis 5 ans, pour pouvoir prouver les autorisations données
Informations de santéJusqu’à la fin de l’année scolaire ou de l’inscription
PhotosJusqu’au retrait du consentement ou à la fin de l’inscription
Compte utilisateurTant que le compte est actif, puis 1 an sans connexion

9. Comment sont-elles protégées ?

  • Connexion sécurisée (HTTPS) et mots de passe chiffrés.
  • Cloisonnement strict : chaque association n’accède qu’à ses propres données, grâce à des règles appliquées directement dans la base de données.
  • Photos et signatures stockées dans un espace privé, consultables seulement par des liens temporaires de quelques minutes.
  • Attestations signées non modifiables : en cas de changement, une nouvelle attestation est créée.

10. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger, à les effacer, à limiter leur utilisation, à vous opposer à leur traitement ou à les récupérer dans un format lisible. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (droit à l’image, messages, IA, santé), sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer vos droits, écrivez à adresse e-mail dédiée. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous êtes inscrit par une autre association, votre demande lui sera transmise.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Cookies

Grandir+ n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion. Voir la page Cookies.

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